1. AUTORISATIONS & LICENCES
1.1. DROITS DE REPRODUCTION MECANIQUE (DRM)
Quelques conseils pratiques par type de produit en France. Pour plus d’informations : www.sacem.fr
AUDIO :
Le client doit obtenir une autorisation de reproduction mécanique auprès de la SDRM, même si les produits sont offerts (produits
gratuits, promotionnels).
Demande d’autorisation en ligne (recommandé) : https://opo.sacem.fr/Lang/FR/Htmls/Sacem/Sacem.html
Demande d’autorisation manuscrite : utiliser le formulaire « Demande d’autorisation oeuvre par oeuvre ».
VIDEO :
Le client doit obtenir une autorisation de reproduction mécanique auprès de la SDRM, même si les produits sont offerts (produits gratuits, promotionnels).
Plusieurs formulaires de demande d’autorisation oeuvre par oeuvre sont disponibles :
– vidéogrammes destinés à la vente ou à la location pour l’usage privé,
– films d’entreprise, d’institution, d’association…,
– vidéogrammes karaokés.
Pour plus d’informations : Produire un DVD ou un Blu-ray
ROM :
Le client doit obtenir une autorisation de reproduction mécanique pour tout produit multimédia contenant des applications, des musiques sous différents formats (MP3, WAV, AIFF, Midi…), des images, des scénarios… .
1.2. DROITS ET PROPRIETE INTELLECTUELLE (DPI)
Pour toute exploitation d’une oeuvre originale, d’un logo, d’une application, d’une marque et pour toutes configurations (fond musical sur une vidéo, logiciels utilitaires…), le client doit disposer des autorisations auprès des ayants droit/propriétaires (producteurs ou éditeurs).
En cas de besoin auprès de producteurs, éditeurs au tout autre ayant droit, le studio ACM dispose de plusieurs formulaires types :
– modèle de déclaration,
– autorisation de reconnaissance des droits par un tiers,
– …
IMPORTANT :
Pour éviter tout impact sur le délai et la fabrication/livraison de vos produits, adresser votre demande d’autorisation à la SDRM/SESAM le plus tôt possible afin de la remettre au presseur ou duplicateur avec votre commande.
N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement ou conseil complémentaires en cliquant sur le lien suivant : 